Actualisation des tendances de populations de Chiroptères

Qu’est-ce que le projet d’actualisation des tendances de populations de Chiroptères ?

En 2026, la SFEPM, via son Observatoire National des Mammifères, engage l’actualisation des tendances nationales des Chiroptères à partir des comptages hivernaux. Ce projet prolonge un premier travail collectif mené entre 2013 et 2018, avec l’appui du Muséum national d’Histoire naturelle, qui avait permis d’estimer des tendances pour une douzaine d’espèces sur la période 2000-2015. Depuis, aucune mise à jour nationale n’a été réalisée, alors que ces indicateurs sont essentiels pour évaluer l’état des populations et orienter les actions de conservation. Soutenue par le Plan National d’Actions Chiroptères et le Museum National d’Histoire Naturelle, et grâce à un financement de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, la SFEPM coordonne la collecte des données disponibles afin de produire de nouvelles tendances d’ici fin 2026, en s’appuyant sur une mobilisation collective pour garantir des résultats solides et utiles à la conservation.

Mail de sollicitation Convention projet Maillage de référence Nomenclature des espèces Format des données

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Présentation du webinaire

Foire aux questions

A quoi vont servir les informations à caractère optionnel et/ou vivement recommandé ?

Les informations à caractère obligatoire sont celles nécessaires pour faire tourner le script R permettant le calcul des estimations de tendances ou celles requises pour intégrer les données au SINP. Les informations à caractère optionnel et/ou vivement recommandé sont des informations complémentaires qui pourront permettre une exploration statistique dans le but d’améliorer le modèle statistique d’estimation de tendances. Ces explorations pourront être réalisées sur un jeu de données réduit pour tester des hypothèses et pourront être généralisées a posteriori si un paramètre semble être intéressant.

A quoi faites-vous référence lorsque vous demandez un numéro de maille 10x10km ?

Nous faisons référence au quadrillage de la France en mailles 10x10km fourni par l’INPN, téléchargeable ici

Pourquoi ne pas avoir imposé une liste d’espèces avec une nomenclature cadrée ?

Notre objectif est de faciliter au maximum le travail des fournisseurs de données même si nous avons conscience que cela entrainera un travail supplémentaire de nettoyage à la SFEPM. Pour nous aider, n’hésitez cependant pas à appliquer cette nomenclature.

A quoi vont servir les données ? Vont-elles être diffusées ?

Bien que le projet d’actualisation des tendances de populations de chiroptères soit un projet financé par des financements publics (DREAL BFC), il n’est pas soumis à évaluation environnementale et ne bénéficie pas d’une dérogation « espèces protégées ». Il n’est donc pas soumis à une obligation de versement des données au SINP. De plus, la DREAL BFC nous a confirmé qu’elle ne demandera pas les données lors du rendu technique. La SFEPM s’engage donc à utiliser les données concernées exclusivement pour les besoins de la réalisation du projet. En outre, elle s’engage expressément à ne transmettre, communiquer ou publier aucune information permettant la localisation précise ou la ré-identification des gîtes à chiroptères couverts par l’étude. De plus, le producteur de la donnée en reste le propriétaire et tous les partenaires seront cités dans tous les documents produits dans le cadre du projet.

Pourquoi proposez-vous de transmettre des données au x/y si les données à la maille sont suffisantes ?

Les données au x/y sont nécessaires à un autre projet du MNHN et de l’équipe du CESCO : celui de la cartographie nationale des enjeux de conservation des Chiroptères et des pressions majeures. Pour plus d’informations à ce sujet, les personnes à contacter sont : Charlotte Roemer et Karie Trieu. De plus, les données au x/y pourront permettre d’approfondir les résultats des analyses statistiques, notamment en explorant la dépendance des gîtes spatialement proches.

Pourquoi avez-vous besoin des données sur une période de 15 ans, voire de toutes les données historiques ?

Pour alimenter les critères de la liste rouge, le pas de temps considéré est 10 ans ou 3 générations : une période de 15 ans était donc une période pertinente dans le cadre des Chiroptères. Cette période permettait notamment un compromis entre intérêt scientifique, de conservation, de temps de travail (pour la SFEPM et en région) et de financements. Cependant, plus la quantité de données disponibles sera importante, plus les modèles d’estimation seront robustes. Il nous a donc semblé intéressant d’offrir la possibilité de transmettre toutes les données historiques. Nous sommes convaincu·e·s que le calcul de ces tendances permettra de démontrer l’intérêt scientifique et de conservation de ces données et ainsi valoriser votre travail salarié et bénévole. Nous avons bon espoir que cette valorisation pourra même faciliter l’obtention de financements et autres formes de soutien en région.

Pourquoi une nouvelle sollicitation ? Les données mises à disposition dans le cadre du projet « Actualisation des effectifs nationaux et du nombre de sites à Chiroptères » ne suffisent-elle pas ?

Les données mises à disposition dans le cadre du projet « Actualisation des effectifs et des sites » étaient des données de synthèse, c’est-à-dire qu’une fréquentation moyenne annuelle par gîte vous avait été demandée. Ce type de données ne permettra malheureusement pas de mettre à jour les tendances de populations. Pour se faire, nous avons besoin des données brutes et de données plus récentes et c’est pourquoi nous vous sollicitons à nouveau aujourd’hui.

Qu’entendez-vous par « Dans la mesure du possible, nous vous remercions de privilégier une coordination au niveau régional afin d’éviter le double travail » ?

Tout d’abord, nous souhaitons insister sur le « dans la mesure du possible ». Nous avons pleinement conscience des difficultés que peut représenter une coordination régionale et savons qu’il ne vous est pas toujours possible de vous organiser en ce sens, notamment en raison des spécificités propres à chaque région. Nous vous demandons de privilégier une coordination régionale afin d’éviter de recevoir plusieurs fois un même jeu de données par plusieurs contacts différents. Dans tous les cas, il n’est pas demandé aux coordinateurs·rices régionaux d’agréger les jeux de données, ni de les préparer dans un format particulier et encore moins de les nettoyer.

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Observatoire National des Mammifères - Observatoire National des Mammifères du SFEPM, 2024
Réalisé avec GeoNature-atlas, développé par le Parc national des Écrins

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Adresse : 19 allée René Ménard - 18000 BOURGES Tél : +33(0)2 48 70 40 03

Responsable de publication

Directeur de la publication, responsable légal : Thoma Ruys, Président.
Ce site a pour objectif de mettre à disposition les observations et les connaissances recueillies par nos partenaires sur les mammifères et sensibiliser au respect de l'environnement.

Réalisation du site Internet

Le contenu éditiorial et, sauf mention particulière, l'essentiel des productions photographiques sont réalisés par les équipes de la SFEPM.
Coordination : Fanny Paperin-Carillo.

La conception graphique et technique sont effectués par le pôle Système d'informations de la SFEPM.

Serveurs et hébergements

Société OVH, RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
2, rue Kellerman, 59100 Roubaix

Traitement et protection des données

- Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors de l'envoi d'un formulaire. Les adresses électroniques ainsi recueillies ne servent qu'à transmettre les éléments d'information demandés.
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
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Établissements de liens

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Diffusion des données

Les informations présentées dans l'ONM sont des documents administratifs régis par le Code des relations entre le public et l'administration :

1. Modalités de diffusion

Article L300- 1 :
« Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des titres Ier, III et IV du présent livre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. »

Article L300-2 :
« Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission (...) »

Article L300-4 :
Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Article L312-1-1 :
« Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations (...) publient en ligne les documents administratifs suivants :
(...)
3° Les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu'elles produisent ou qu'elles reçoivent et qui ne font pas l'objet d'une diffusion publique par ailleurs ;
(...)

2. Modalités de non diffusion

L'ONM présente l'ensemble des observations réalisées par les partenaires de la SFEPM depuis sa création. La SFEPM pourrait ne pas communiquer des informations dans le respect du cadre juridique suivant :

L'article L311-5 précise les documents qui ne sont pas communicables :
Ne sont pas communicables les documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte à (…) et aux cas définis à l'article L. 124-4 du code de l'environnement :

Article L124-4 du Code de l'Environnement :
I.-Après avoir apprécié l'intérêt d'une communication, l'autorité publique peut rejeter la demande d'une information relative à l'environnement dont la consultation ou la communication porte atteinte :
(...)
2° A la protection de l'environnement auquel elle se rapporte ;

3° Aux intérêts de la personne physique ayant fourni, sans y être contrainte par une disposition législative ou réglementaire ou par un acte d'une autorité administrative ou juridictionnelle, l'information demandée sans consentir à sa divulgation ;
(...)

Article L311-14 :
« Toute décision de refus d'accès aux documents administratifs est notifiée au demandeur sous la forme d'une décision écrite motivée comportant l'indication des voies et délais de recours.»

3. Modalités de réutilisation des informations

Article L321-1 :
« Les informations publiques figurant dans des documents communiqués ou publiés par les administrations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2 peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.
Les limites et conditions de cette réutilisation sont régies par le présent titre. »

Article L322-1 :
« Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. »

4. Sanctions

Article L326-1 :
« Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent article est passible d'une amende prononcée par la commission mentionnée au titre IV.
Le montant maximum de l'amende est égal à celui prévu par l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5e classe lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins non commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence.
Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement ne peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou, s'agissant d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de deux millions d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
La commission peut également ordonner la publication de la sanction aux frais de celui qui en est l'objet selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les amendes sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

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Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse