Oreillard montagnard

Oreillard montagnard
© Ph. Karol Tabarelli de Fatis

Plecotus macrobullaris Kuzyakin, 1965

Classe : Mammalia Ordre : Chiroptera Famille : Vespertilionidae Genre : Plecotus

465
observations
106
communes
103
observateurs
Première observation
2000
Dernière observation
2023

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Informations espèce

Non renseigné pour le moment

Plecotus alpinus Kiefer & Veith, 2002 | Plecotus microdontus Spitzenberger, 2002

Observations mensuelles
Observations Annuelles

Les observations datées du 01/01 à 00h00 ont été exclues car elle correspondent généralement à des observations dont on ne connait que l'année.

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Observatoire National des Mammifères - Observatoire National des Mammifères du SFEPM, 2024
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Les informations présentées dans l'ONM sont des documents administratifs régis par le Code des relations entre le public et l'administration :

1. Modalités de diffusion

Article L300- 1 :
« Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des titres Ier, III et IV du présent livre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. »

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Article L312-1-1 :
« Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations (...) publient en ligne les documents administratifs suivants :
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(...)

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L'ONM présente l'ensemble des observations réalisées par les partenaires de la SFEPM depuis sa création. La SFEPM pourrait ne pas communiquer des informations dans le respect du cadre juridique suivant :

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Article L124-4 du Code de l'Environnement :
I.-Après avoir apprécié l'intérêt d'une communication, l'autorité publique peut rejeter la demande d'une information relative à l'environnement dont la consultation ou la communication porte atteinte :
(...)
2° A la protection de l'environnement auquel elle se rapporte ;

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(...)

Article L311-14 :
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3. Modalités de réutilisation des informations

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Les limites et conditions de cette réutilisation sont régies par le présent titre. »

Article L322-1 :
« Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. »

4. Sanctions

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« Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent article est passible d'une amende prononcée par la commission mentionnée au titre IV.
Le montant maximum de l'amende est égal à celui prévu par l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5e classe lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins non commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence.
Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement ne peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou, s'agissant d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de deux millions d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
La commission peut également ordonner la publication de la sanction aux frais de celui qui en est l'objet selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
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Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse