Lagenodelphis | Observatoire National des Mammifères

Lagenodelphis Fraser, 1957

Classe : Mammalia Ordre : Cetartiodactyla Famille : Delphinidae

Nom vernaculaire	Nom binomial	Observations	Fiche
Dauphin de Fraser	Lagenodelphis hosei	164

164
observations
0
commune
31
observateurs
Première observation
2001
Dernière observation
2021

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31 observateurs

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Informations espèce

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Article L312-1-1 :
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(...)

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Article L124-4 du Code de l'Environnement :
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(...)

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Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement ne peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou, s'agissant d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de deux millions d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
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Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse

Lagenodelphis Fraser, 1957

Informations espèce

Conception et crédits

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