Grand Molosse

Molossus rufus É. Geoffroy Saint-Hilaire, 1805

Classe : Mammalia Ordre : Chiroptera Famille : Molossidae Genre : Molossus

143
observations
0
commune
37
observateurs
Première observation
1991
Dernière observation
2024

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- (a.g.e) Augustin Bussac - Anais Bonnefond - Anonyme - Barataud Michel - Bonnefond/biotope Anaïs - Bouchet (biotope Agence Amazonie) Loïs - Bouchet Loïs - Catzeflis F. - Catzeflis Francois - Chaline O. - Cobigo Maxime - Costa Jonathan - Delaval M. - Delaval Marguerite - Dewynter M. - Dewynter Maël - F. Catzeflis - Fortune Olivier - Grave Alexandre - Groupe Chiroptères Guyane (clément Cambrezy / Sylvain Uriot) - Inconnu - Léotard G. - M. Delaval - Pelletier V. - Pineau K. - Proux L. - Rufray / Biotope Vincent - Rufray V. - Rufray Vincent - Sculfort Ombeline - Tribot J. - Uriot Loup - Uriot Quentin - Uriot Sylvain - V. Rufray - Yves Bas

Informations espèce

Non renseigné pour le moment

Molossus ater (É. Geoffroy Saint-Hilaire, 1805) |

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Observatoire National des Mammifères - Observatoire National des Mammifères du SFEPM, 2024
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Article L300-4 :
Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Article L312-1-1 :
« Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations (...) publient en ligne les documents administratifs suivants :
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Article L124-4 du Code de l'Environnement :
I.-Après avoir apprécié l'intérêt d'une communication, l'autorité publique peut rejeter la demande d'une information relative à l'environnement dont la consultation ou la communication porte atteinte :
(...)
2° A la protection de l'environnement auquel elle se rapporte ;

3° Aux intérêts de la personne physique ayant fourni, sans y être contrainte par une disposition législative ou réglementaire ou par un acte d'une autorité administrative ou juridictionnelle, l'information demandée sans consentir à sa divulgation ;
(...)

Article L311-14 :
« Toute décision de refus d'accès aux documents administratifs est notifiée au demandeur sous la forme d'une décision écrite motivée comportant l'indication des voies et délais de recours.»

3. Modalités de réutilisation des informations

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Les limites et conditions de cette réutilisation sont régies par le présent titre. »

Article L322-1 :
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« Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent article est passible d'une amende prononcée par la commission mentionnée au titre IV.
Le montant maximum de l'amende est égal à celui prévu par l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5e classe lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins non commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence.
Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement ne peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou, s'agissant d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de deux millions d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
La commission peut également ordonner la publication de la sanction aux frais de celui qui en est l'objet selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les amendes sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

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Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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