Chrotoptère oreillard

Chrotopterus auritus (Peters, 1856)

Classe : Mammalia Ordre : Chiroptera Famille : Phyllostomidae Sous-Famille : Phyllostominae Genre : Chrotopterus

74
observations
0
commune
34
observateurs
Première observation
1984
Dernière observation
2024

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34 observateurs

/ Onf - Blondé Pieter - Bonnefond/biotope Anaïs - Charles-dominique P. - Christian Marty - Cobigo Maxime - Cockle Anya - Cockle-bétian A. - Cockle-bétian Anya - Cosson Jean-françois - Delaval M. - Delaval Marguerite - Dewynter M. - Dewynter M. Et Cockle-bétian A. - Dewynter Maël - Ecobios - Foxonet (biotope Agence Amazonie) Hugo - Gcg Archives - Grave Alexandre - Inconnu - L. Emmons - Pelletier V. - Pelletier Vincent - Pineau K. - Pineau Kévin - Pons Jean-marc - Ruchon Marius - Rufray / Biotope Vincent - Rufray Vincent - Simmons Nancy - Tribot J. - Uriot Quentin - Uriot S. - Uriot Sylvain

Informations espèce

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Observatoire National des Mammifères - Observatoire National des Mammifères du SFEPM, 2024
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Article L300- 1 :
« Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des titres Ier, III et IV du présent livre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. »

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Article L312-1-1 :
« Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations (...) publient en ligne les documents administratifs suivants :
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Les limites et conditions de cette réutilisation sont régies par le présent titre. »

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Le montant maximum de l'amende est égal à celui prévu par l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5e classe lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins non commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence.
Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement ne peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou, s'agissant d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de deux millions d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
La commission peut également ordonner la publication de la sanction aux frais de celui qui en est l'objet selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les amendes sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

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