Chiroderme velu

Chiroderma villosum Peters, 1860

Classe : Mammalia Ordre : Chiroptera Famille : Phyllostomidae Sous-Famille : Stenodermatinae Genre : Chiroderma

121
observations
0
commune
38
observateurs
Première observation
1987
Dernière observation
2024

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Anonyme - Barataud Michel - Blondé Pieter - Bonnefond/biotope Anaïs - Catzeflis Francois - Chaline O. - Charles-dominique P. - Charles-dominique P. (sfepm) - Cobigo M. - Cobigo Maxime - Cockle Anya - Delaval M. - Delaval Marguerite - Dewynter M. - Dewynter Maël - Foxonet Hugo - Inconnu - Leblanc F. - Leblanc F. (sfepm) - Léotard G. - M. Delaval - Pelletier V. - Pelletier Vincent - Perrier Marine - Pineau K. - Pons Jean-marc - Proux L. - Roger Le Guen - Ruchon Marius - Rufray V. - Rufray Vincent - Simmons Nancy - Tribot J. - Uriot Quentin - Uriot S. - Uriot Sylvain - V. Rufray - Vrignaud Ombeline

Informations espèce

Non renseigné pour le moment

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Article L312-1-1 :
« Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations (...) publient en ligne les documents administratifs suivants :
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(...)

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(...)
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(...)

Article L311-14 :
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Les limites et conditions de cette réutilisation sont régies par le présent titre. »

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« Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent article est passible d'une amende prononcée par la commission mentionnée au titre IV.
Le montant maximum de l'amende est égal à celui prévu par l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5e classe lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins non commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence.
Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement ne peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou, s'agissant d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de deux millions d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
La commission peut également ordonner la publication de la sanction aux frais de celui qui en est l'objet selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les amendes sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

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