Sérotine tropicale

Eptesicus furinalis d'Orbigny & P. Gervais, 1847

Classe : Mammalia Ordre : Chiroptera Famille : Vespertilionidae Genre : Eptesicus

172
observations
0
commune
36
observateurs
Première observation
1987
Dernière observation
2024

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- (a.g.e) Augustin Bussac - Anonyme - Barataud Michel - Bonnefond/biotope Anaïs - Bouchet (biotope Agence Amazonie) Loïs - Bouchet Loïs - Catzeflis Francois - Cockle Anya - Costa Jonathan - De Thoisy1 Benoit - Delaval M. - Delaval Marguerite - Dewynter Maël - Eprendre Lilian - F. Catzeflis - Foxonet (biotope Agence Amazonie) Hugo - Foxonet Hugo - Grave Alexandre - Inconnu - Kahn Lili - L.a. - Leblanc F. - Leblanc F. (sfepm) - Margot Delaval - Parent Théo - Pelletier Vincent (visiolittoral) - Peroz G. (sfepm) - Ruchon Marius - Ruedas - Rufray / Biotope Vincent - Rufray Vincent - Simmons Nancy - Trackoen Léa - Uriot Quentin - Uriot Sylvain

Informations espèce

Non renseigné pour le moment

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Observatoire National des Mammifères - Observatoire National des Mammifères du SFEPM, 2024
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1. Modalités de diffusion

Article L300- 1 :
« Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des titres Ier, III et IV du présent livre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. »

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« Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission (...) »

Article L300-4 :
Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Article L312-1-1 :
« Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations (...) publient en ligne les documents administratifs suivants :
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(...)

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L'ONM présente l'ensemble des observations réalisées par les partenaires de la SFEPM depuis sa création. La SFEPM pourrait ne pas communiquer des informations dans le respect du cadre juridique suivant :

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(...)
2° A la protection de l'environnement auquel elle se rapporte ;

3° Aux intérêts de la personne physique ayant fourni, sans y être contrainte par une disposition législative ou réglementaire ou par un acte d'une autorité administrative ou juridictionnelle, l'information demandée sans consentir à sa divulgation ;
(...)

Article L311-14 :
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3. Modalités de réutilisation des informations

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Les limites et conditions de cette réutilisation sont régies par le présent titre. »

Article L322-1 :
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4. Sanctions

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« Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent article est passible d'une amende prononcée par la commission mentionnée au titre IV.
Le montant maximum de l'amende est égal à celui prévu par l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5e classe lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins non commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence.
Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement ne peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou, s'agissant d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de deux millions d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
La commission peut également ordonner la publication de la sanction aux frais de celui qui en est l'objet selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les amendes sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

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