Murin des ruisseaux

Myotis riparius Handley, 1960

Classe : Mammalia Ordre : Chiroptera Famille : Vespertilionidae Genre : Myotis

257
observations
0
commune
53
observateurs
Première observation
1989
Dernière observation
2024

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- / Onf - Afac Afac - Anonyme - Baglan Antoine - Barataud Michel - Barbalat Joh - Blondé Pieter - Bonnefond Anais - Bonnefond/biotope Anaïs - Bouchet Loïs - Cambrezy C. - Catzeflis F. - Catzeflis Francois - Charles-dominique P. - Charles-dominique P. (sfepm) - Cobigo Maxime - Cockle Anya - Costa Jonathan - Dalquier Guillaume - De Coster (rnnkr) Fran - Delaval M. - Delaval Marguerite - Dewynter Maël - Ecobios - Eprendre Lilian - F. Catzeflis - Faure Denis - Foxonet (biotope Agence Amazonie) Hugo - Foxonet Hugo - Grave Alexandre - Groupe Chiroptère De Guyane (base Gcg) - Inconnu - Kahn Lili - Leblanc F. - Leblanc F. (sfepm) - Lermyte Clément - Pelletier V. - Pelletier Vincent - Perrier Marine - Pineau Kévin - Piolain Julien - Rochas Paul - Rufray / Biotope Vincent - Rufray V. - Rufray Vincent - Simmons Nancy - Trackoen Léa - Tribot J. - Uriot Loup - Uriot Quentin - Uriot S. - Uriot Sylvain

Informations espèce

Non renseigné pour le moment

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Observatoire National des Mammifères - Observatoire National des Mammifères du SFEPM, 2024
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2, rue Kellerman, 59100 Roubaix

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« Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des titres Ier, III et IV du présent livre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. »

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Article L300-4 :
Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Article L312-1-1 :
« Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations (...) publient en ligne les documents administratifs suivants :
(...)
3° Les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu'elles produisent ou qu'elles reçoivent et qui ne font pas l'objet d'une diffusion publique par ailleurs ;
(...)

2. Modalités de non diffusion

L'ONM présente l'ensemble des observations réalisées par les partenaires de la SFEPM depuis sa création. La SFEPM pourrait ne pas communiquer des informations dans le respect du cadre juridique suivant :

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I.-Après avoir apprécié l'intérêt d'une communication, l'autorité publique peut rejeter la demande d'une information relative à l'environnement dont la consultation ou la communication porte atteinte :
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3° Aux intérêts de la personne physique ayant fourni, sans y être contrainte par une disposition législative ou réglementaire ou par un acte d'une autorité administrative ou juridictionnelle, l'information demandée sans consentir à sa divulgation ;
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3. Modalités de réutilisation des informations

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Article L322-1 :
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4. Sanctions

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Le montant maximum de l'amende est égal à celui prévu par l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5e classe lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins non commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence.
Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement ne peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou, s'agissant d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de deux millions d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
La commission peut également ordonner la publication de la sanction aux frais de celui qui en est l'objet selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les amendes sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

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