Pac

Cuniculus paca (Linnaeus, 1766)

Classe : Mammalia Ordre : Rodentia Famille : Cuniculidae Genre : Cuniculus

2000

2025

Nombre d'observation(s): 1045

100 km

Leaflet | © OpenStreetMap

1 045
observations
0
commune
32
observateurs
Première observation
1917
Dernière observation
2022

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- / Pag - 2008) - Base De Données Alapi (gepog / Renaudier A.) - Blanc M. (kwata) - Chaline O. - Chaumeil Didier - Chaut Jean-jacques - De Thoisy B. (kwata) - Delaitre Guillaume (réserve Naturelle Nationale Des Nouragues) - Deville T. - Dewynter M. - Ecobios (etat Initial Faune-flore De La Crique Limonade - Gaucher Philippe - Girault R. - Guillaume Delaitre - Haffner Patrick - Kenneth Lorenzen - Le Pape Timothé / Biotope - Leblanc F. (sfepm) - Léotard G. - Massemin D. - Non_renseigné - Pelletier V. - Pelletier Vincent - Pineau K. - Proux L. - Quelen Maël - Rufray V. - S. M. Klages - Silland P. - Vincent Tanqueray

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Non renseigné pour le moment

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Article L300-4 :
Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Article L312-1-1 :
« Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations (...) publient en ligne les documents administratifs suivants :
(...)
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Article L124-4 du Code de l'Environnement :
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(...)
2° A la protection de l'environnement auquel elle se rapporte ;

3° Aux intérêts de la personne physique ayant fourni, sans y être contrainte par une disposition législative ou réglementaire ou par un acte d'une autorité administrative ou juridictionnelle, l'information demandée sans consentir à sa divulgation ;
(...)

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3. Modalités de réutilisation des informations

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Article L322-1 :
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4. Sanctions

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Le montant maximum de l'amende est égal à celui prévu par l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5e classe lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins non commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence.
Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement ne peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou, s'agissant d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de deux millions d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
La commission peut également ordonner la publication de la sanction aux frais de celui qui en est l'objet selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
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Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse

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