Natalide isabelle

Natalus stramineus J. E. Gray, 1838

Classe : Mammalia Ordre : Chiroptera Famille : Natalidae Genre : Natalus

Nom vernaculaire	Nom binomial	Observations	Fiche
-	Natalus stramineus stramineus	1

2000

2025

Nombre d'observation(s): 58

100 km

Leaflet | © OpenStreetMap

58
observations
0
commune
40
observateurs
Première observation
1953
Dernière observation
2022

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40 observateurs

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Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement ne peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou, s'agissant d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de deux millions d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
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