Orque, Epaulard, Orque épaulard, Orque gladiateur

Orcinus orca (Linnaeus, 1758)

Classe : Mammalia Ordre : Cetartiodactyla Famille : Delphinidae Genre : Orcinus

1 547
observations
3
communes
43
observateurs
Première observation
1972
Dernière observation
2022

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3 communes
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Audierne (29) - La Teste-de-Buch (33) - Saint-Hilaire-de-Riez (85)

- Anonyme - Anonyme (sepanmar) - Bried Joël - Bsan Douanes (bsan Douanes) - Capeyron Elie (capolarge) - Carzon Pamela - Chaigne Adrien - Delord Karine - Derouet Jean-marc (dtam Samp) - Detcheverry Joël - Detcheverry Simon - Dorémus Ghislain - Etcheberry Roger - Gore Olivier - Hermans Aurélie - Inconnu - Jeu De Données T134_1 : Données D'occurrence De Mammifères Marins Des Campagnes Remmoa - Observatoire Pelagis Ums 3462 Et Agence Des Aires Marines Protégées - Jeu De Données T157_2 : Données D'observation Opportunistes Collectées Durant La Campagne De Prélèvements Sédimentaires Shell/creocean En Guyane Française En 2013. Shell Exploration And Production France - Jeu De Données T313_1 : Observations De Mammifères Marins Issues Des Campagnes Dans Les Terres Australes Et Antarctiques Françaises (programme 109 Institut Polaire Français - Ipev) - Jeu De Données T333_2 : Observations De Mammifères Marins Du Réseau National D'echouages En Outre-mer - Lebihan - Lippinois Régis (indépendant) - Mignot Nicolas - Million Cédric - Monternot Andre - Monthy-hermans Aurélie - National Science Foundation - Nsp - Observatoire Pelagis - Paixao I. - Pierre-joseph Jean-michel - Pride Of Bilbao - Pride Of Bilbao Guyot - Quedinet Pierrick - Rn Arguin Boubert (reseau National Echouage) - Rn Cap Sizun Vedrenne (rn Cap Sizun Vedrenne) - Rne Dian + Crmm Van Canneyt (rne Dian + Crmm Van Canneyt) - Teixeira M. - Thiebot Jean-baptiste - Van Canneyt Olivier - Veit Rr - Vines J.

Informations espèce

Non renseigné pour le moment

Observations mensuelles
Observations Annuelles

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Observatoire National des Mammifères - Observatoire National des Mammifères du SFEPM, 2024
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« Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission (...) »

Article L300-4 :
Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Article L312-1-1 :
« Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations (...) publient en ligne les documents administratifs suivants :
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(...)

2. Modalités de non diffusion

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Article L124-4 du Code de l'Environnement :
I.-Après avoir apprécié l'intérêt d'une communication, l'autorité publique peut rejeter la demande d'une information relative à l'environnement dont la consultation ou la communication porte atteinte :
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(...)

Article L311-14 :
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4. Sanctions

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« Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent article est passible d'une amende prononcée par la commission mentionnée au titre IV.
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Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement ne peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou, s'agissant d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de deux millions d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
La commission peut également ordonner la publication de la sanction aux frais de celui qui en est l'objet selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les amendes sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

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Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse