Péponocéphale

Peponocephala electra (Gray, 1846)

Classe : Mammalia Ordre : Cetartiodactyla Famille : Delphinidae Genre : Peponocephala

2010

2025

Nombre d'observations-maille : 110

100 km

Leaflet | © OpenStreetMap

110
observations
1
commune
49
observateurs
Première observation
1994
Dernière observation
2017

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1 commune
49 observateurs

Notre-Dame-de-Monts (85)

- Andrianarivelo Norbert - Anonyme - B. - Benjamin De Montgolfier - Bosserelle Pauline - Boucaud - Bouveret Laurent - Cambrézy Clément - Carzon Pamela - Chaline Olivier - Claessens Olivier - Collectivité Départementale De Mayotte - Crmm Van Canneyt Rne Anselme Meslin (crmm Van Canneyt Rne Anselme Meslin) - Dewas Maeva - Dorémus Ghislain - Dulau-drouot - Dulau-drouot Violaine - Girondot M. - Grépin Georges - Hauselmann Antoine - Inconnu - Jeu De Données T134_1 : Données D'occurrence De Mammifères Marins Des Campagnes Remmoa - Observatoire Pelagis Ums 3462 Et Agence Des Aires Marines Protégées - Jeu De Données T157_1 : Données D'observation Des Marine Mammal Observers Durant Le Levé Sismique 3d Shell En Guyane Française En 2012 Par Shell Exploration And Production France - Kiszka Jeremy - Lepape Adeline - Levesque Emmanuelle - Lpo Marais Breton Dulac + Crmm Peltier Certain Ployart (lpo Marais Breton Dulac + Crmm Peltier Certain Ployart) - Luglia Thomas - Million Cédric - Moussa Dany - Nsp - Nyls De Pracontal - Ottema Otte - Pelisson Nelly - Pelletier Vincent - Perri Morgane - Pusineri Claire - Pédurthe Sandra - Renaudier Alexandre - Rinaldi Rénato - Rota - Rufray Vincent - Toilibou Anli - Tostain Olivier - V. - Van Canneyt Olivier,levesque Emmanuelle - Virgili Auriane - Vrignaud Ombeline

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« Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des titres Ier, III et IV du présent livre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. »

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Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Article L312-1-1 :
« Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations (...) publient en ligne les documents administratifs suivants :
(...)
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(...)

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Article L124-4 du Code de l'Environnement :
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(...)
2° A la protection de l'environnement auquel elle se rapporte ;

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(...)

Article L311-14 :
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Les limites et conditions de cette réutilisation sont régies par le présent titre. »

Article L322-1 :
« Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. »

4. Sanctions

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Le montant maximum de l'amende est égal à celui prévu par l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5e classe lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins non commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence.
Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement ne peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou, s'agissant d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de deux millions d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
La commission peut également ordonner la publication de la sanction aux frais de celui qui en est l'objet selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les amendes sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

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Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse

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