Campagnol des Pyrénées

Microtus pyrenaicus (de Sélys-Longchamps, 1847)

Classe : Mammalia Ordre : Rodentia Famille : Cricetidae Sous-Famille : Arvicolinae Tribu : Arvicolini Genre : Microtus

Observations
Répartition de référence (Atlas)

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observations
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observateur
Première observation
1960
Dernière observation
2022

Informations espèce

Non renseigné pour le moment

Arvicola (Microtus) gerbii de Lisle, 1879 | Arvicola pyrenaicus de Sélys-Longchamps, 1847 | Microtus brunneus (Miller, 1908) | Microtus gerbei (Gerbe, 1879) | Microtus pyrenaicus gerbei (Gerbe, 1879) | Microtus pyrenaicus pyrenaicus (de Sélys-Longchamps, 1847) | Pitymys gerbii (Gerbe, 1879) | Pitymys planiceps Miller, 1908 | Pitymys pyrenaicus (de Sélys-Longchamps, 1847) | Pitymys pyrenaicus brunneus Miller, 1908 | Pitymys savii pyrenaicus (de Sélys-Longchamps, 1847)

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Observatoire National des Mammifères - Observatoire National des Mammifères du SFEPM, 2024
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« Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission (...) »

Article L300-4 :
Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Article L312-1-1 :
« Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations (...) publient en ligne les documents administratifs suivants :
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(...)

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Article L124-4 du Code de l'Environnement :
I.-Après avoir apprécié l'intérêt d'une communication, l'autorité publique peut rejeter la demande d'une information relative à l'environnement dont la consultation ou la communication porte atteinte :
(...)
2° A la protection de l'environnement auquel elle se rapporte ;

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(...)

Article L311-14 :
« Toute décision de refus d'accès aux documents administratifs est notifiée au demandeur sous la forme d'une décision écrite motivée comportant l'indication des voies et délais de recours.»

3. Modalités de réutilisation des informations

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Article L322-1 :
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4. Sanctions

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Le montant maximum de l'amende est égal à celui prévu par l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5e classe lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins non commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence.
Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement ne peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou, s'agissant d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de deux millions d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une infraction la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
La commission peut également ordonner la publication de la sanction aux frais de celui qui en est l'objet selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les amendes sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

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